Entreprise

Se lancer dans la création d’une société anonyme est une étape importante pour un entrepreneur. Ce type de structure juridique permet de bénéficier de nombreux avantages, mais elle implique également des obligations spécifiques. Dans cet […]

Le respect de la concurrence est essentiel au bon fonctionnement des marchés et à la protection des consommateurs. Les pratiques anti-concurrentielles constituent une entrave à cette dynamique et peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites visant à fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Elles constituent une entrave au bon fonctionnement de l’économie et peuvent engendrer des sanctions importantes pour les […]

Le monde du droit et des affaires peut parfois sembler complexe, notamment en ce qui concerne les obligations légales auxquelles doivent se conformer les entreprises. Parmi ces obligations, les annonces légales occupent une place importante. […]

La liquidation d’une société en France est une procédure complexe qui nécessite de suivre certaines étapes et de respecter des obligations légales. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes phases de […]

La déclaration de faillite est une procédure juridique qui permet à une entreprise ou à un particulier en situation d’endettement insurmontable de bénéficier d’une solution légale pour faire face à ses créanciers. Dans cet article, […]

Vous souhaitez créer votre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans les différentes étapes à suivre pour lancer votre […]

Créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects, dont le choix du statut juridique. Cette décision est cruciale pour déterminer la structure et la responsabilité de votre […]

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui permet de garantir la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique […]

Vous êtes associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et vous envisagez de céder vos parts sociales ? Cet article vous explique en détail les enjeux, les étapes et les précautions à prendre pour mener […]

Le contrat de travail est un élément essentiel dans le monde professionnel, permettant de définir les relations entre un employeur et un salarié. Il est donc crucial de connaître les caractéristiques et qualifications qui le […]

Vous êtes actionnaire ou administrateur d’une société anonyme (SA) et souhaitez connaître le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux, les règles et les pratiques […]

La clause d’exclusivité est un élément essentiel dans le cadre des contrats commerciaux. Elle permet de garantir à une partie un avantage concurrentiel exclusif sur un marché, en restreignant les possibilités d’actions de l’autre partie. […]

Les accidents de travail liés à l’utilisation de postes à souder sont fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs. Pour prévenir ces risques, il est essentiel de respecter certaines règles en matière […]

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement et de gestion qui permet aux acteurs publics et privés de collaborer pour la réalisation de projets d’infrastructures, d’équipements ou encore de services publics. Les PPP […]

Le monde des affaires est loin d’être un long fleuve tranquille, et les entreprises peuvent connaître des difficultés économiques, financières ou juridiques. Pour accompagner ces sociétés en difficulté, la législation française prévoit un ensemble de […]

Introduction La corruption est un fléau qui touche tous les pays et qui a des conséquences néfastes sur l’économie, la société et l’environnement. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre […]

La vente en ligne représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent néanmoins respecter certaines règles juridiques pour éviter tout litige ou sanction. Cet article vous présente un panorama des principales obligations légales […]

Les relations commerciales entre entreprises sont encadrées par des réglementations visant à protéger les parties prenantes et à garantir un marché concurrentiel sain. Toutefois, certaines pratiques peuvent être considérées comme abusives et donner lieu à […]

La concurrence est le moteur de l’économie, elle incite les entreprises à innover, à améliorer leurs produits et services, et à baisser leurs prix. Cependant, un marché concurrentiel peut également être source de pratiques déloyales […]

Le franchisage est un modèle économique prisé par de nombreuses entreprises, permettant une expansion rapide et réussie. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques encadrant les contrats de franchise pour assurer la […]

La cession d’une entreprise est un processus complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la vie économique et sociale de l’entreprise et de ses salariés. Les réglementations juridiques encadrant ces opérations sont donc essentielles […]

La gestion des déchets est un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont soumises à des obligations légales strictes en la matière. Cet article vous présente un panorama complet des différentes dispositions applicables et vous […]

Le recours à la distribution exclusive est une pratique courante dans le monde des affaires. Cette stratégie offre de nombreux avantages pour les entreprises, mais elle est également encadrée par un ensemble de règles juridiques […]