Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites visant à fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Elles constituent une entrave au bon fonctionnement de l’économie et peuvent engendrer des sanctions importantes pour les entreprises qui y ont recours. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que sont les pratiques anti-concurrentielles, leurs caractéristiques et comment les éviter.
Qu’entend-on par pratiques anti-concurrentielles ?
Les pratiques anti-concurrentielles désignent l’ensemble des agissements et stratégies adoptés par une ou plusieurs entreprises afin de restreindre ou d’éliminer la concurrence sur un marché donné. Ces pratiques sont prohibées par le droit de la concurrence, car elles nuisent à l’efficacité économique et empêchent le développement d’une concurrence saine. Elles sont généralement classées en deux grandes catégories : les ententes illicites et les abus de position dominante.
Les ententes illicites
Une entente illicite est un accord, explicite ou tacite, entre deux ou plusieurs entreprises concurrentes ayant pour objet ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence. Les ententes peuvent prendre différentes formes, telles que :
- La fixation concertée des prix : les entreprises s’accordent pour fixer leurs prix à un certain niveau, au détriment des consommateurs qui se voient privés du bénéfice de la concurrence.
- Le partage du marché : les entreprises se répartissent le marché en fonction de critères géographiques, de clientèle ou de produits, ce qui limite la concurrence entre elles.
- Les restrictions à la production et aux investissements : les entreprises s’entendent pour limiter leur production ou leurs investissements, afin de maintenir des prix élevés.
Les ententes illicites sont généralement difficiles à détecter car elles sont souvent dissimulées. Toutefois, les autorités de la concurrence disposent de moyens d’investigation et peuvent sanctionner les entreprises impliquées. Par exemple, l’Union européenne a infligé une amende record de 2,93 milliards d’euros à plusieurs constructeurs de poids lourds en 2016 pour une entente sur les prix.
L’abus de position dominante
L’abus de position dominante consiste pour une entreprise qui occupe une position dominante sur un marché à adopter des comportements visant à exploiter ou à renforcer cette position au détriment des autres acteurs du marché et des consommateurs. Cette pratique est également interdite par le droit de la concurrence. Parmi les exemples d’abus de position dominante, on peut citer :
- La fixation abusive des prix : l’entreprise en position dominante impose des prix excessivement élevés ou anormalement bas pour évincer ses concurrents ou dissuader l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché.
- Les pratiques discriminatoires : l’entreprise en position dominante accorde des conditions préférentielles à certains clients ou fournisseurs au détriment d’autres, sans justification objective.
- Les ventes liées : l’entreprise en position dominante impose à ses clients l’achat d’un produit ou d’un service en contrepartie de la fourniture d’un autre produit ou service.
Là encore, les autorités de la concurrence peuvent intervenir et sanctionner les abus de position dominante. Par exemple, Google a été condamné en 2018 par la Commission européenne à une amende de 4,34 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le secteur des systèmes d’exploitation mobiles.
Comment éviter les pratiques anti-concurrentielles ?
Afin d’éviter de se rendre coupable de pratiques anti-concurrentielles, il est essentiel pour les entreprises de connaître et de respecter le droit de la concurrence. Voici quelques conseils :
- Mettre en place un programme de conformité interne : ce programme doit inclure des formations et des séances d’information pour les collaborateurs, ainsi que des procédures et des contrôles permettant de détecter et prévenir les pratiques anti-concurrentielles.
- Vérifier régulièrement la conformité des contrats et des pratiques commerciales : il est important de s’assurer que les contrats passés avec les fournisseurs, clients ou partenaires sont conformes aux règles du droit de la concurrence.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence : un avocat pourra vous conseiller sur les bonnes pratiques à adopter et vous aider à identifier les risques potentiels liés à vos activités.
- Coopérer avec les autorités de la concurrence en cas d’enquête : une coopération de bonne foi peut permettre de bénéficier de circonstances atténuantes en cas de sanction.
En suivant ces conseils, les entreprises pourront éviter de s’exposer aux sanctions liées aux pratiques anti-concurrentielles et contribuer ainsi au développement d’une concurrence saine et équilibrée.
Les pratiques anti-concurrentielles constituent une entrave au bon fonctionnement du marché et peuvent engendrer des sanctions importantes pour les entreprises qui y ont recours. Il est essentiel pour ces dernières de connaître et respecter le droit de la concurrence afin d’éviter ce type de comportement. En mettant en place des programmes de conformité interne, en vérifiant régulièrement la conformité des contrats et en consultant un avocat spécialisé, les entreprises seront mieux armées pour faire face aux risques liés aux pratiques anti-concurrentielles et assurer le développement d’une concurrence saine sur leur marché.