Comité Social Economique : une instance incontournable au sein des entreprises

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui permet de garantir la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. Il s’agit d’un acteur clé pour assurer le dialogue social et le bon fonctionnement de l’organisation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le CSE, son rôle, sa composition et son fonctionnement.

Le Comité Social et Economique : définition et contexte législatif

Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel mise en place par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, dite loi Travail ou loi El Khomri. Il est issu de la fusion des anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a pour but de simplifier le paysage institutionnel et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’obligation de créer un CSE s’impose également aux entreprises ayant plusieurs établissements distincts dès lors que chaque établissement emploie au moins 50 salariés.

Rôle et missions du Comité Social et Economique

Le CSE a pour mission principale de veiller à la défense des intérêts des salariés en matière de conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle. Il participe également à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

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Le CSE dispose d’un certain nombre de compétences économiques, sociales et culturelles qui lui permettent d’intervenir dans différents domaines :

  • Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise, notamment en matière de licenciements économiques, de réduction du temps de travail ou encore d’aménagement des postes de travail.
  • Il peut formuler des propositions en matière d’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle.
  • Il a un rôle consultatif sur les décisions relatives aux changements importants affectant l’entreprise tels que les fusions, cessions ou encore les modifications importantes des conditions d’exercice des activités professionnelles.
  • Il gère les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise, telles que les œuvres sociales (aides financières, manifestations sportives ou culturelles…) ou encore les vacances des salariés.

Composition du Comité Social et Economique

Le CSE est composé :

  • D’une délégation du personnel élue par les salariés pour une durée maximale de 4 ans. Elle est constituée en fonction du nombre total de salariés de l’entreprise, et comprend des titulaires et des suppléants.
  • De l’employeur ou de son représentant, qui préside le CSE.
  • Le cas échéant, d’un représentant syndical désigné par chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Par ailleurs, le CSE peut également bénéficier de l’assistance d’un expert-comptable en cas de besoin pour l’exercice de ses missions économiques, ainsi que de la présence d’un médecin du travail ou d’un représentant du service de santé au travail pour les questions relatives à la santé et à la sécurité.

Fonctionnement du Comité Social et Economique

Le CSE se réunit régulièrement selon une périodicité fixée par un accord d’entreprise ou, à défaut, par la loi. Le nombre de réunions varie en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois.
  • Dans les entreprises comptant 300 salariés et plus, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois.
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Lors des réunions, l’employeur informe le CSE des projets et décisions ayant des incidences sur les conditions de travail, l’emploi ou encore la formation professionnelle. Le CSE peut alors donner son avis et formuler des propositions. Les décisions prises lors des réunions sont consignées dans un procès-verbal établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.

Enfin, il convient de souligner que le CSE dispose de moyens financiers pour exercer ses missions. En effet, l’employeur doit verser au CSE une subvention de fonctionnement égale à 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 0,22 % pour celles comptant plus de 2 000 salariés. De plus, le CSE bénéficie d’heures de délégation pour permettre aux élus de mener à bien leurs missions.

Conclusion

Le Comité Social et Economique est une instance incontournable au sein des entreprises qui permet d’assurer un dialogue social constructif et la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à l’évolution économique et financière de l’organisation. Il représente un véritable levier pour améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l’emploi et la formation professionnelle. Par conséquent, il est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de bien comprendre le rôle, la composition et le fonctionnement du CSE afin d’en tirer pleinement parti et d’améliorer ainsi le climat social et les performances globales de l’entreprise.