Changer le siège social d’une société est une démarche courante mais qui peut s’avérer complexe si l’on ne maîtrise pas toutes les étapes et les particularités juridiques. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes de cette procédure, en mettant en avant les points importants à prendre en compte et les pièges à éviter pour que votre changement de siège social se passe dans les meilleures conditions.
Pourquoi changer le siège social d’une société ?
Plusieurs raisons peuvent justifier le souhait de changer le siège social d’une société. Il peut s’agir d’un besoin de locaux plus adaptés à la croissance de l’entreprise, d’une recherche de meilleure visibilité ou d’un rapprochement géographique avec des partenaires ou des clients. Par ailleurs, le changement de siège social peut également être motivé par des raisons fiscales ou réglementaires, notamment pour bénéficier d’un environnement fiscal plus favorable.
Les étapes clés du changement de siège social
1. La décision du dirigeant et/ou des associés : Selon la forme juridique de votre société, la décision de changer le siège social doit être prise par le dirigeant (gérant, président) ou par un vote des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE). Pour certaines formes juridiques comme la SAS ou la SARL, il est possible de prévoir dans les statuts que le dirigeant ait la faculté de décider seul du changement de siège social, sans avoir à convoquer une AGE. Dans tous les cas, il est important de se référer aux statuts pour connaître la procédure à suivre.
2. La mise à jour des statuts : Le changement de siège social implique obligatoirement une modification des statuts de la société. Il convient donc de rédiger un acte constatant cette modification et d’enregistrer les nouveaux statuts auprès des services fiscaux compétents.
3. La publication d’une annonce légale : La loi impose la publication d’une annonce légale dans un journal officiel habilité à recevoir les annonces légales du département où se situe le nouveau siège social. Cette annonce doit mentionner notamment le numéro SIREN, la dénomination sociale, l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social, ainsi que la date de l’AGE ayant décidé du changement.
4. La demande d’immatriculation : Une fois l’annonce légale publiée, il faut déposer un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le nouveau siège social. Ce dossier doit contenir plusieurs documents, dont notamment l’acte modificatif des statuts, l’attestation de parution de l’annonce légale et un formulaire M2 dûment rempli et signé.
5. L’obtention du Kbis modificatif : Si toutes les démarches ont été correctement effectuées et que le greffe valide le dossier, la société recevra un extrait Kbis modificatif attestant de la réalisation du changement de siège social. Ce document sera à conserver précieusement, car il pourra être demandé par différents interlocuteurs (banques, fournisseurs, administrations) pour justifier la nouvelle adresse de la société.
Les pièges à éviter lors d’un changement de siège social
1. Ne pas respecter les délais : Chaque étape du changement de siège social doit être réalisée dans un certain délai. Par exemple, l’annonce légale doit être publiée dans les 30 jours suivant la décision des associés ou du dirigeant. Le dossier complet doit être déposé au greffe dans les 30 jours suivant la publication de l’annonce légale. Le non-respect de ces délais peut entraîner des rejets et des complications administratives.
2. Négliger les formalités fiscales : Dans certains cas, le déménagement du siège social peut avoir des conséquences fiscales pour la société (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Il est donc essentiel de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour anticiper ces conséquences et réaliser les démarches nécessaires auprès du fisc.
3. Oublier les contrats en cours : Le changement de siège social peut également avoir des conséquences sur certains contrats en cours (bail commercial, contrats de travail, contrats avec des partenaires et fournisseurs). Il est important d’informer tous ces interlocuteurs de votre nouvelle adresse et de vérifier si des modifications contractuelles sont nécessaires.
En conclusion, le changement de siège social d’une société est une démarche courante mais qui nécessite une bonne maîtrise des étapes à suivre et une vigilance particulière sur certaines conséquences juridiques et fiscales. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable pour vous assurer que toutes les formalités sont correctement réalisées et pour anticiper les éventuels pièges liés à cette démarche.