Les entreprises françaises sont dans l’obligation de fournir des informations précises et à jour concernant leur activité, notamment à travers le document appelé KBIS (Kbis pour « extrait K bis »). Ce document officiel, délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce, atteste de l’existence juridique de l’entreprise et constitue une véritable carte d’identité. Dans cet article, nous allons explorer en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.
1. Les informations relatives à la société
Pour commencer, le KBIS doit mentionner plusieurs éléments essentiels concernant la société elle-même. Ces informations permettent d’établir l’identité de l’entreprise et de mieux comprendre sa structure:
- Dénomination sociale: il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est enregistrée et reconnue juridiquement.
- Forme juridique: cette information indique le type de structure juridique dont relève l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Adresse du siège social: il s’agit du lieu où est domiciliée l’entreprise aux yeux de la loi.
- Capital social: cette somme correspond au montant des apports réalisés par les associés lors de la création ou au cours de la vie de la société.
- Date de constitution: elle indique la date à laquelle l’entreprise a été créée et enregistrée.
2. Les éléments d’identification
Le KBIS doit également comporter des éléments d’identification spécifiques qui permettent de distinguer l’entreprise parmi les autres structures:
- Numéro SIREN: il s’agit d’un numéro unique attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) lors de l’immatriculation de l’entreprise. Ce numéro est composé de 9 chiffres et est propre à chaque société.
- Numéro SIRET: ce numéro, également attribué par l’INSEE, est composé du numéro SIREN suivi d’un code NIC (Numéro Interne de Classement) qui identifie un établissement particulier au sein d’une même entreprise. Le numéro SIRET compte donc 14 chiffres.
- Code APE (Activité Principale Exercée): ce code, attribué par l’INSEE, correspond à la nomenclature des activités économiques et permet d’identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise.
3. Les informations concernant les dirigeants et représentants légaux
Les personnes en charge de la gestion et de la représentation légale de l’entreprise doivent également être mentionnées sur le KBIS:
- Nom, prénoms et date de naissance des dirigeants: il s’agit des informations personnelles des personnes ayant le pouvoir de prendre des décisions en matière de gestion et d’administration pour le compte de la société (gérant, président, administrateur, etc.).
- Fonction au sein de la société: cette information précise le rôle et les responsabilités de chaque dirigeant au sein de l’entreprise (gérant, président-directeur général, etc.).
- Adresse personnelle des dirigeants: les adresses personnelles des représentants légaux doivent également être mentionnées sur le KBIS. Toutefois, dans certaines situations et sous certaines conditions, il est possible de demander la confidentialité de cette information.
4. Les informations relatives à la situation juridique
Le KBIS doit également contenir des informations sur la situation juridique de l’entreprise:
- Greffe du Tribunal de Commerce: il s’agit du greffe compétent pour le traitement des formalités concernant l’entreprise. Cette information permet notamment d’identifier l’autorité compétente en cas de litige ou de procédure judiciaire.
- Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés): ce numéro est attribué par le greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de l’entreprise et atteste son inscription au registre.
- Éventuelles mentions relatives à la santé financière ou aux procédures collectives: si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), celle-ci doit être mentionnée sur le KBIS.
Il est important de noter que les informations figurant sur le KBIS doivent être régulièrement mises à jour en cas de modification. À cet effet, l’entreprise doit effectuer les formalités nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Par ailleurs, il est possible d’obtenir un extrait Kbis en ligne via le site Infogreffe ou directement auprès du greffe concerné.
En somme, le KBIS constitue un document essentiel pour les entreprises françaises, car il atteste de leur existence juridique et permet d’établir leur identité. Les informations obligatoires qu’il contient sont cruciales pour assurer la transparence et la fiabilité des relations commerciales entre les différentes parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Veiller à leur exactitude et à leur mise à jour régulière relève donc d’une responsabilité importante pour les dirigeants d’entreprise.