La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter, est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est essentielle pour garantir la validité et la sécurité juridique de la transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail toutes les étapes à suivre pour obtenir ce précieux document et vous éviter ainsi bien des soucis.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que le vendeur a bien réalisé les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour déclarer la vente ou le don du véhicule concerné. Ce document permet également au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer son immatriculation sans rencontrer de difficultés.
En cas de contrôle routier, ce document peut être demandé par les forces de l’ordre afin de vérifier que le véhicule n’est pas volé ou impliqué dans une affaire judiciaire en cours. Il est donc indispensable pour le nouveau propriétaire du véhicule de disposer rapidement de cet accusé d’enregistrement après avoir effectué l’achat.
Les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession
La procédure pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est relativement simple, mais elle doit être effectuée dans les règles afin d’éviter tout désagrément ultérieur. Voici les principales étapes à suivre :
- Rédiger un certificat de cession : Ce document, également appelé formulaire Cerfa n° 15776*02, doit être complété en deux exemplaires par le vendeur et l’acquéreur du véhicule. Il contient notamment des informations sur l’identité des deux parties, la date de la transaction, le prix de vente et les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.).
- Remettre un exemplaire du certificat de cession à l’acquéreur : Après avoir signé les deux exemplaires du certificat de cession, le vendeur doit remettre l’un d’entre eux au nouveau propriétaire du véhicule. Celui-ci devra le conserver précieusement car il lui sera demandé lors de l’immatriculation du véhicule à son nom.
- Déclarer la cession du véhicule en ligne : Le vendeur doit ensuite se rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin d’y déclarer la cession du véhicule. Pour cela, il lui faudra créer un compte ou s’identifier avec ses identifiants France Connect. Une fois cette étape réalisée, il devra remplir le formulaire en ligne avec les informations relatives à la transaction (identité des parties, caractéristiques du véhicule, etc.).
- Obtenir l’accusé d’enregistrement de cession : Après avoir validé la déclaration en ligne, le vendeur recevra un e-mail de confirmation contenant un lien pour télécharger l’accusé d’enregistrement de cession. Il pourra ensuite le transmettre par courrier ou par e-mail au nouveau propriétaire du véhicule.
Les conséquences en cas d’absence d’accusé d’enregistrement de cession
Le non-respect des démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession peut entraîner des conséquences fâcheuses, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur du véhicule :
- Pour le vendeur : En cas de non-déclaration de la cession du véhicule, celui-ci reste juridiquement responsable des infractions commises avec ce dernier. Il pourrait donc être amené à payer des amendes ou subir des sanctions pénales si le nouveau propriétaire ne respecte pas les règles du code de la route.
- Pour l’acquéreur : Si celui-ci ne dispose pas de l’accusé d’enregistrement de cession lorsqu’il effectue la demande d’immatriculation du véhicule à son nom, sa demande pourrait être refusée par les autorités compétentes. De plus, en cas de contrôle routier, l’absence de ce document pourrait également lui valoir une amende pour défaut de justificatif d’achat.
Il est donc primordial de respecter les démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession et de conserver précieusement ce document afin d’éviter tout problème ultérieur.
En conclusion
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document indispensable pour garantir la validité et la sécurité juridique d’une transaction impliquant un véhicule. Il est essentiel pour le vendeur et l’acquéreur de respecter les démarches pour l’obtenir et ainsi se prémunir des risques encourus en cas d’absence de ce précieux sésame. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous vous assurerez une transaction sereine et conforme à la réglementation en vigueur.