La conduite sous l’influence de l’alcool est un problème majeur de sécurité routière. Pour y faire face, les autorités ont mis en place des mesures législatives telles que l’éthylotest, qui permet de mesurer le taux d’alcoolémie des conducteurs. Dans cet article, nous analysons les aspects juridiques liés à cet outil et son rôle dans le code de la route.
Le cadre légal de l’éthylotest
En France, la législation encadrant l’usage de l’éthylotest est issue du code de la route. Ce dernier prévoit plusieurs dispositions relatives à la lutte contre l’alcool au volant. L’article R.233-1 du code établit ainsi un seuil maximal d’alcoolémie autorisé pour les conducteurs, fixé à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré) pour les titulaires d’un permis depuis plus de trois ans et à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs (moins de trois ans) ou titulaires d’un permis probatoire.
L’éthylotest, aussi appelé alcootest ou test d’haleine, est un dispositif permettant de mesurer rapidement et facilement le taux d’alcoolémie d’un individu. Il existe deux types principaux d’éthylotests : les éthylotests chimiques, à usage unique, et les éthylotests électroniques, réutilisables et plus précis. Les forces de l’ordre (police et gendarmerie) utilisent généralement des éthylotests électroniques lors de contrôles routiers.
Le code de la route prévoit également que tout conducteur doit être en mesure de justifier, à la demande des forces de l’ordre, qu’il dispose d’un éthylotest non usagé dans son véhicule (article R.234-7). Toutefois, cette obligation ne donne lieu à aucune sanction en cas de non-respect.
Les contrôles d’alcoolémie et leurs conséquences juridiques
Les forces de l’ordre ont le pouvoir de procéder à des contrôles d’alcoolémie sur les conducteurs, selon certaines conditions fixées par le code de la route. Tout d’abord, ces contrôles peuvent être effectués lors d’un contrôle routier systématique ou à la suite d’une infraction au code (excès de vitesse, feu rouge grillé…). Ils peuvent également être mis en place lorsqu’il existe une raison plausible de soupçonner un conducteur d’être sous l’influence de l’alcool (conduite erratique, signes extérieurs d’ébriété…).
En cas de contrôle positif à l’éthylotest, plusieurs conséquences juridiques peuvent découler pour le conducteur. Si son taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g/l (ou entre 0,2 et 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs et titulaires d’un permis probatoire), il encourt une contravention de 4e classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros d’amende et la perte de 6 points sur son permis de conduire. Si le taux dépasse ces seuils, le conducteur est alors passible d’un délit, avec des sanctions plus lourdes : jusqu’à 4 500 euros d’amende, une suspension ou annulation du permis de conduire, voire une peine de prison en cas de récidive ou si le taux d’alcool est très élevé.
Il convient également de noter que le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie constitue un délit, puni des mêmes sanctions que celles prévues pour un taux d’alcoolémie supérieur aux seuils légaux.
Les dispositifs anti-démarrage par éthylotest électronique
Afin de prévenir la conduite sous l’emprise de l’alcool, certaines personnes condamnées pour ce type d’infraction peuvent se voir imposer l’installation d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique (DAE) dans leur véhicule. Ce système empêche le démarrage du moteur si le taux d’alcool détecté dans l’haleine du conducteur dépasse les seuils autorisés.
L’obligation d’installer un DAE peut être prononcée par un juge en complément ou en substitution à d’autres sanctions, telles que la suspension du permis de conduire. La durée de cette mesure peut varier selon les cas, mais ne peut excéder 5 ans. Le coût de l’installation et de l’entretien du dispositif est à la charge du conducteur.
En conclusion, l’éthylotest joue un rôle central dans la lutte contre l’alcool au volant et la prévention des accidents de la route. Les contrôles d’alcoolémie effectués par les forces de l’ordre et les dispositifs anti-démarrage par éthylotest électronique sont autant d’outils pour faire respecter le code de la route et protéger les usagers. Il appartient à chaque conducteur d’être conscient des risques liés à la consommation d’alcool et d’adopter une conduite responsable.