Les obligations légales d’un expert-comptable : un guide complet

Vous êtes chef d’entreprise et vous faites appel aux services d’un expert-comptable pour gérer la comptabilité de votre société ? Il est essentiel de connaître les obligations légales qui incombent à cet expert afin de garantir la conformité de vos documents comptables et fiscaux. Dans cet article, nous allons aborder en détail les différentes missions qu’un expert-comptable doit respecter en vertu de la loi.

Le respect du code de déontologie

Tout d’abord, il convient de souligner que l’expert-comptable est soumis à un code de déontologie qui encadre sa profession. Ce dernier lui impose notamment des obligations en matière d’indépendance, de compétence, de secret professionnel et d’éthique. Ainsi, l’expert-comptable doit exercer sa mission dans le respect des règles déontologiques et veiller à ne pas compromettre son indépendance vis-à-vis de ses clients.

L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables

Pour exercer légalement la profession d’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est soumise à plusieurs conditions, telles que la validation d’un cursus universitaire spécifique et la réussite à un examen final. De plus, l’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l’exercice de sa profession.

La tenue de la comptabilité

L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’assurer la tenue de la comptabilité de ses clients. Cette obligation englobe plusieurs tâches, telles que la saisie des écritures comptables, le suivi des factures et des paiements, ainsi que l’établissement des comptes annuels. L’expert-comptable doit veiller à ce que ces documents soient conformes aux normes comptables en vigueur et qu’ils reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise.

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L’établissement des déclarations fiscales

Outre la tenue de la comptabilité, l’expert-comptable est également chargé d’établir les déclarations fiscales de ses clients. Il s’agit notamment de la déclaration de TVA, de la déclaration d’impôt sur les sociétés ou encore de la déclaration des revenus fonciers. Là encore, il convient de respecter scrupuleusement les règles fiscales en vigueur et de veiller à ne pas omettre d’éléments susceptibles d’exposer le client à un redressement fiscal.

Le conseil en gestion

Au-delà des obligations légales stricto sensu, l’expert-comptable a également pour mission d’aider ses clients à optimiser leur gestion financière. Cela passe par exemple par un conseil sur le choix du statut juridique le plus adapté à l’activité de l’entreprise, la mise en place d’une comptabilité analytique ou encore l’établissement d’un prévisionnel financier. L’expert-comptable doit ainsi être en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Enfin, il est important de mentionner que l’expert-comptable a un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, il est tenu de signaler à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) toute opération suspecte détectée dans le cadre de sa mission. Cette obligation s’étend également aux tentatives de blanchiment et aux opérations réalisées au profit d’une organisation terroriste.

Au service de la transparence et de la conformité

Les obligations légales qui pèsent sur l’expert-comptable sont nombreuses et variées. Elles témoignent toutefois de l’importance cruciale de cette profession au sein du système économique et financier. En veillant à respecter scrupuleusement ces obligations, l’expert-comptable contribue à garantir la transparence et la conformité des documents comptables et fiscaux établis pour le compte de ses clients.

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