Vous souhaitez créer une association afin de concrétiser et pérenniser un projet commun ? Ce guide juridique, rédigé par un avocat, vous détaille pas à pas les démarches nécessaires pour la mise en place de cette structure conformément au droit français.
1. Choisir le type d’association
En France, il existe plusieurs types d’associations, soumis à des régimes juridiques distincts. Les plus courantes sont l’association loi 1901 et l’association loi 1908 (pour l’Alsace-Moselle). Il est important de choisir le type d’association adapté à votre projet et de se renseigner sur les avantages et contraintes propres à chaque régime.
2. Rédiger les statuts
Rédiger des statuts clairs et précis est essentiel pour encadrer le fonctionnement de l’association. Ces documents, qui peuvent être rédigés librement par les fondateurs, doivent comporter certaines mentions obligatoires telles que :
- le nom de l’association,
- son objet,
- son siège social,
- la durée de vie de l’association (si elle n’est pas indéterminée),
- les modalités d’adhésion et de radiation des membres,
- la composition et les missions du bureau (président, trésorier, secrétaire),
- les modalités de convocation et de délibération des assemblées générales.
Ces statuts peuvent également contenir d’autres clauses pour organiser et encadrer le fonctionnement interne de l’association (règlement intérieur, commissions, etc.).
3. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des fondateurs de l’association, au cours de laquelle seront :
- adoptés les statuts,
- désignés les membres du bureau,
- votées les premières décisions concernant le fonctionnement de l’association.
Il est recommandé de conserver un procès-verbal de cette assemblée, mentionnant les points abordés et les décisions prises, ainsi que la liste des personnes présentes.
4. Déclarer l’association en préfecture
Pour être reconnue légalement et pouvoir agir en justice, une association doit être déclarée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter :
- un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété,
- deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau,
- la liste des personnes chargées de l’administration avec leurs nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
La préfecture délivrera alors un récépissé, attestant l’enregistrement de la déclaration. Il est important de conserver ce document, qui pourra être demandé pour certaines démarches (demande de subvention, ouverture d’un compte bancaire).
5. Publier un avis de constitution dans le Journal Officiel
Les associations doivent publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cela doit être fait dans un délai d’un mois suivant la réception du récépissé. Cette publication peut être réalisée en ligne sur le site du JOAFE et est payante. L’avis doit contenir :
- le titre et l’objet de l’association,
- son siège social,
- la date du récépissé préfectoral,
- les noms, prénoms et adresses des membres du bureau.
6. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités et les besoins de l’association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :
- souscrire une assurance responsabilité civile,
- ouvrir un compte bancaire au nom de l’association,
- déclarer les salariés éventuels auprès de l’URSSAF,
- demander des subventions ou adhérer à une fédération,
- établir un règlement intérieur pour préciser les modalités de fonctionnement interne.
Suivre ces étapes permettra de créer une association en toute légalité, conforme aux exigences juridiques et prête à mener à bien ses activités. N’oubliez pas que la création d’une association implique également des responsabilités pour ses membres, qui doivent veiller au respect des statuts et des règles imposées par la législation en vigueur.