Se séparer de son conjoint est une décision difficile à prendre, et le processus de divorce peut être complexe et émotionnellement éprouvant. Pour vous aider à mieux comprendre les différentes procédures de divorce, nous vous proposons un guide complet qui vous expliquera les étapes clés et les options qui s’offrent à vous.
Le choix de la procédure de divorce
En France, il existe quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Chaque type de divorce a ses propres conditions et exigences.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus simple et la moins coûteuse. Elle est possible lorsque les époux sont d’accord sur la nécessité du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pensions alimentaires…). Dans ce cas, les conjoints peuvent choisir entre deux formes :
- Le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats : cette forme ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Les époux doivent chacun être assistés d’un avocat et signer un acte d’avocat devant notaire. Cet acte sera ensuite enregistré au rang des minutes du notaire.
- Le divorce par requête conjointe : cette forme requiert l’intervention d’un juge aux affaires familiales, qui vérifiera si les accords des époux sont équilibrés et conformes à l’intérêt de la famille. Les époux doivent être assistés d’un avocat commun ou de deux avocats distincts.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est engagé par l’un des époux lorsqu’il estime que son conjoint a commis une faute grave (adultère, violences conjugales…) rendant intolérable le maintien de la vie commune. Cette procédure est plus longue et coûteuse car elle nécessite de prouver la faute devant le juge aux affaires familiales. L’époux qui demande le divorce doit être assisté d’un avocat.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l’un des époux lorsque la séparation a duré au moins deux ans. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute, mais simplement de démontrer que la vie commune n’a pas repris depuis deux ans. Cette procédure est moins conflictuelle que le divorce pour faute, mais peut prendre du temps en fonction de la durée de séparation déjà écoulée.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est possible lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la séparation, mais pas sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants…). Cette procédure nécessite l’intervention d’un juge aux affaires familiales et peut être plus longue que le divorce par consentement mutuel si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce.
Les étapes communes à toutes les procédures de divorce
Quelle que soit la procédure choisie, certaines étapes sont incontournables :
- L’assistance d’un avocat : chaque époux doit être assisté d’un avocat pour engager une procédure de divorce. Il est important de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille et expérimenté en matière de divorce.
- La saisine du juge aux affaires familiales : pour engager une procédure de divorce (sauf en cas de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats), il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Le juge convoquera les époux à une audience.
- L’ordonnance de non-conciliation : lors de l’audience, le juge tentera de concilier les époux et prendra des mesures provisoires concernant la vie commune (résidence des époux, garde des enfants…). Si aucune conciliation n’est possible, il rendra une ordonnance de non-conciliation.
- L’assignation en divorce : après l’ordonnance de non-conciliation, l’époux demandeur doit déposer une requête en divorce et assigner son conjoint devant le juge aux affaires familiales.
- La liquidation du régime matrimonial : après le prononcé du divorce, les époux doivent procéder à la liquidation de leur régime matrimonial (partage des biens, répartition des dettes…).
En fonction de la procédure choisie et des circonstances particulières de chaque couple, le processus de divorce peut varier en termes de durée, coût et complexité. Il est essentiel de bien s’informer sur les différentes options et de se faire conseiller par un avocat spécialisé pour choisir la procédure la mieux adaptée à votre situation.