Si vous êtes un entrepreneur cherchant à étendre vos activités à l’international, Dubaï pourrait être une destination attrayante. Avec ses zones franches, également connues sous le nom de free-zones, cette ville offre de nombreuses opportunités pour les entreprises étrangères. Ce guide vous accompagnera à travers les étapes cruciales de la création d’une société en free-zone à Dubaï.
Comprendre le concept de free-zone
À Dubaï, une zone franche, ou free-zone, est une région géographique où les entreprises sont exemptées de taxes douanières et bénéficient d’incitations fiscales et d’autres avantages économiques. Ces zones sont conçues pour attirer les investissements étrangers et stimuler la croissance économique. Il existe actuellement plus de 30 zones franches à Dubaï, chacune se concentrant sur des secteurs spécifiques tels que l’énergie, la finance, l’éducation et la technologie.
Choisir la bonne zone franche
Le choix de la zone franche dépendra largement du type d’activité que votre entreprise prévoit de mener. Par exemple, si vous êtes dans le secteur financier ou bancaire, la Dubai International Financial Centre (DIFC) serait un choix judicieux. De même, si vous êtes dans le domaine des technologies de l’information ou des médias, la Dubai Internet City ou la Dubai Media City seraient idéales.
Processus de création d’une société en free-zone
La création d’une entreprise en free-zone à Dubaï nécessite plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut choisir le type juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée…). Ensuite, il faut sélectionner le nom commercial et vérifier sa disponibilité auprès du Département du développement économique de Dubaï. Après cela, il faut préparer un mémorandum d’association détaillant les objectifs et les structures corporatives de votre entreprise.
Inscription et obtention des licences nécessaires
Afin de légaliser votre entreprise en free-zone, vous devez obtenir certaines licences et permis. Cela inclut une licence commerciale si vous effectuez des opérations commerciales ou industrielles; une licence professionnelle si vous fournissez des services professionnels; et une licence industrielle si vous êtes engagé dans l’industrie manufacturière.
Bénéfices fiscaux et autres avantages
L’un des principaux avantages d’établir votre entreprise dans une free-zone à Dubaï est l’exemption fiscale. Les entreprises bénéficient généralement d’une exemption totale des taxes sur le revenu corporatif pour une période pouvant aller jusqu’à 50 ans. De plus, il n’y a pas de restrictions sur le rapatriement du capital ou des profits.
Risques et défis associés aux zones franches
Même s’il y a beaucoup d’avantages à créer une entreprise en free-zone, il y a aussi certains défis qu’il ne faut pas négliger. Par exemple, les entreprises établies dans ces zones ne peuvent généralement pas effectuer des affaires directement avec le marché local sans passer par un agent ou un distributeur agréé localement.
Faire appel à un conseiller juridique spécialisé
Pour naviguer efficacement dans ce processus complexe et tirer pleinement parti des avantages offerts par les zones franches de Dubaï, il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique spécialisé qui possède une connaissance approfondie du droit commercial local et international.