Comprendre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des consommateurs dans le secteur bancaire et assurantiel. Cet article vous propose de découvrir en détail le rôle, les missions et les pouvoirs de cette autorité administrative indépendante, ainsi que les enjeux qui entourent son action.

Rôle et missions de l’ACPR

Créée en 2010, l’ACPR est issue de la fusion entre le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et le Comité des assurances. Placée sous l’égide conjointe de la Banque de France et du Haut conseil du secteur financier, elle est responsable du contrôle prudentiel, c’est-à-dire du suivi permanent des risques inhérents à l’activité des établissements financiers (banques, assurances, mutuelles…) afin d’éviter les défaillances susceptibles d’affecter la stabilité du système financier ou la confiance des déposants, assurés ou adhérents.

Ses principales missions sont les suivantes :

  • Assurer l’agrément et le contrôle continu des organismes bancaires et assurantiels, ainsi que leur respect des règles prudentielles et des dispositifs de gouvernance et de gestion des risques.
  • Participer à l’élaboration de la réglementation prudentielle, en collaboration avec les autorités européennes et internationales.
  • Protéger les clients, usagers et bénéficiaires des services financiers, en veillant notamment à la transparence de l’information fournie par les établissements contrôlés et au respect des règles de conduite (lutte contre le blanchiment d’argent, prévention du surendettement…).
  • Contribuer au maintien de la stabilité financière, en identifiant et anticipant les risques systémiques liés aux interconnexions entre les acteurs du secteur financier ou à l’émergence de nouvelles menaces (cyber-risques, changements climatiques…).
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Pouvoirs et moyens d’action de l’ACPR

L’ACPR dispose d’un large éventail d’outils pour exercer ses missions de contrôle et de sanction. Elle peut notamment :

  • Procéder à des contrôles sur place ou sur pièces, afin d’évaluer la qualité des dispositifs internes de gestion des risques et de conformité.
  • Demander aux établissements contrôlés de lui fournir toutes informations ou documents utiles à l’exercice de sa mission.
  • Suspendre ou retirer l’agrément d’un organisme qui ne respecte pas les exigences réglementaires ou présente un niveau insuffisant de fonds propres.
  • Prononcer des sanctions administratives (avertissements, injonctions, amendes…) à l’encontre des établissements fautifs ou de leurs dirigeants.

Il est à noter que les décisions de l’ACPR peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, garantissant ainsi le respect des droits de la défense et du contradictoire.

Enjeux et défis actuels pour l’ACPR

L’ACPR doit faire face à plusieurs défis majeurs pour assurer la pérennité de ses missions :

  • Adapter son action aux évolutions technologiques (digitalisation, intelligence artificielle…) qui modifient en profondeur le paysage financier et les pratiques des acteurs du secteur. Cela implique notamment de renforcer la cybersécurité et de prévenir les risques associés aux nouvelles formes de financement (crowdfunding, cryptomonnaies…).
  • Favoriser une meilleure intégration européenne et internationale du contrôle prudentiel, en participant activement aux travaux des instances européennes (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et internationales (Comité de Bâle, Groupe d’action financière).
  • Promouvoir une finance durable et responsable, en incitant les établissements financiers à intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie et leur gestion des risques. L’ACPR a ainsi publié en 2020 un rapport sur le financement des activités liées au changement climatique, dans lequel elle appelle à une meilleure prise en compte des risques climatiques par les banques et les assurances.
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La réussite de ces défis passera notamment par la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (autorités publiques, acteurs du secteur financier, consommateurs…) et par une coopération renforcée entre les différentes autorités de contrôle au niveau national et international.

Vigilante et proactive, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demeure un pilier essentiel de la régulation financière française. En garantissant la stabilité du secteur bancaire et assurantiel, elle contribue à la protection des consommateurs et au bon fonctionnement de l’économie. Pour relever les défis qui s’annoncent, elle devra continuer à innover et à collaborer avec l’ensemble des acteurs concernés.