Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez modifier l’objet social de votre société ? Pour diverses raisons, comme le développement de nouvelles activités, la restructuration ou encore l’adaptation à un marché en constante évolution, il peut être nécessaire de changer l’objet social. Ce guide vous explique étape par étape comment procéder.
Qu’est-ce que l’objet social ?
L’objet social est une des principales caractéristiques d’une société. Il définit l’ensemble des activités que la société a le droit d’exercer et constitue ainsi sa « raison d’être ». Il est encadré par la loi et doit être clairement défini dans les statuts de la société lors de sa création. Un objet social trop large peut entraîner des difficultés pour les associés et les tiers, tandis qu’un objet trop restreint peut limiter considérablement le développement de la société.
Pourquoi changer l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent justifier un changement d’objet social :
- Développement de nouvelles activités : au fil du temps, une entreprise peut évoluer et se diversifier en proposant de nouveaux produits ou services.
- Restructuration : suite à une fusion, une acquisition ou un changement de direction, il peut être nécessaire d’adapter l’objet social en conséquence.
- Adaptation à un marché en constante évolution : face aux évolutions technologiques et économiques, une société doit parfois revoir son objet social pour rester compétitive.
Le changement d’objet social peut également être imposé par la loi, notamment en cas de non-conformité avec la réglementation en vigueur.
Comment changer l’objet social ?
Pour modifier l’objet social de votre société, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rédiger une proposition de modification : le représentant légal de la société (gérant, président, etc.) doit rédiger une proposition de changement d’objet social. Cette proposition doit être motivée et détailler les raisons qui justifient cette modification. Elle doit également préciser le nouvel objet social envisagé.
- Convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) : les associés ou actionnaires doivent être réunis en AGE pour se prononcer sur la modification de l’objet social. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée et mentionner l’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la prise de décision.
- Voter la modification : lors de l’AGE, les associés ou actionnaires votent en faveur ou contre la modification de l’objet social. La majorité requise pour approuver ce changement varie selon la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.). En général, il faut obtenir au moins les deux tiers des voix.
- Modifier les statuts : si le vote est favorable, les statuts de la société doivent être modifiés afin d’intégrer le nouvel objet social. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour rédiger ces modifications.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales : une fois les statuts modifiés, il faut publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales du département du siège social de la société. Cet avis doit mentionner les informations suivantes : la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, l’objet social avant et après modification et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Déposer un dossier au greffe : enfin, vous devez déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit comprendre : le procès-verbal de l’AGE, les statuts modifiés, l’attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales et un formulaire M2 dûment rempli et signé.
Une fois ces démarches effectuées, le greffe procède à l’enregistrement de la modification de l’objet social et met à jour l’extrait Kbis de la société.
Quels sont les risques liés au changement d’objet social ?
Il est important d’être conscient des conséquences que peut avoir la modification de l’objet social sur votre société :
- Risque fiscal : si le nouvel objet social entraîne un changement de régime fiscal, la société peut être soumise à de nouvelles obligations et contraintes fiscales.
- Risque social : le changement d’objet social peut également avoir des conséquences sur les contrats de travail en cours. Il convient donc de vérifier si cette modification nécessite une renégociation des contrats ou la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
- Risque juridique : enfin, un objet social mal défini ou non conforme à la loi peut entraîner des sanctions pour la société et ses dirigeants, notamment en cas de litige avec un tiers.
Il est donc essentiel de bien préparer cette modification en amont et de se faire accompagner par un expert (avocat, expert-comptable) pour éviter tout risque inutile.
En somme, changer l’objet social d’une société est une opération délicate qui doit être mûrement réfléchie et correctement réalisée. La réussite de cette démarche repose sur une bonne préparation, un vote favorable des associés ou actionnaires et le respect scrupuleux des formalités légales. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette procédure.