La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. L’une des démarches essentielles à effectuer lors de cette étape consiste à s’adresser au bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour réaliser l’immatriculation et les formalités administratives nécessaires. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour savoir à quel CFE vous devez vous adresser selon votre situation.
Qu’est-ce qu’un CFE ?
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un organisme public chargé de faciliter les démarches administratives pour les entrepreneurs lors de la création, la modification ou la cessation d’une entreprise. Il existe plusieurs types de CFE, chacun étant compétent pour un secteur d’activité ou une forme juridique spécifique. Les différents CFE sont les suivants :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : compétente pour les entreprises commerciales et certaines sociétés civiles.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : compétente pour les entreprises artisanales et certaines sociétés civiles.
- L’Urssaf : compétente pour les professions libérales, y compris en cas d’exercice en société.
- La Chambre d’Agriculture : compétente pour les entreprises agricoles.
- La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) : compétente pour les entreprises de batellerie artisanale.
- Le Greffe du Tribunal de Commerce : compétent pour les agents commerciaux, les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés civiles professionnels (SCP).
Comment choisir le bon CFE ?
Pour déterminer à quel CFE vous devez vous adresser lors de la création de votre entreprise, il convient de prendre en compte plusieurs critères :
- Votre secteur d’activité : selon que vous exercez une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole ou autre, vous devrez vous adresser à un CFE différent.
- Votre forme juridique : certaines formes juridiques imposent un choix spécifique de CFE (par exemple, les SCI doivent s’adresser au greffe du tribunal de commerce).
Voici quelques exemples pour vous aider à déterminer à quel CFE vous adresser :
- Si vous créez une entreprise individuelle commerciale, il faudra vous adresser à la CCI.
- Si vous créez une entreprise individuelle artisanale, il faudra vous adresser à la CMA.
- Si vous créez une entreprise individuelle libérale, il faudra vous adresser à l’Urssaf.
- Si vous créez une société commerciale (SARL, SAS, etc.), il faudra également vous adresser à la CCI.
- Si votre activité est agricole et que vous créez une société (EARL, GAEC…), il faudra vous adresser à la Chambre d’Agriculture.
Quelles sont les démarches à effectuer au CFE ?
Le CFE est en charge de centraliser et transmettre l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise auprès des organismes compétents (INSEE, Registre du Commerce et des Sociétés, Répertoire des Métiers, etc.). Pour cela, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont :
- Un formulaire unique de déclaration de création d’entreprise (cerfa n°15253*01 pour les entreprises individuelles et cerfa n°13959*01 pour les sociétés).
- Une copie de la pièce d’identité du créateur ou des associés.
- Un justificatif d’adresse pour le siège social de l’entreprise.
- Le cas échéant, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
En outre, selon votre activité ou votre forme juridique, vous devrez également fournir d’autres documents spécifiques, tels qu’un extrait Kbis en cas de création d’une société ou une attestation de qualification professionnelle pour certaines professions réglementées.
Quels sont les coûts liés aux démarches au CFE ?
Les frais liés à l’immatriculation et aux formalités administratives varient en fonction du type d’entreprise et du CFE compétent. Par exemple :
- Pour une entreprise individuelle commerciale, les frais s’élèvent généralement à environ 50 euros.
- Pour une entreprise individuelle artisanale, les frais sont d’environ 130 euros.
- Pour une société commerciale (SARL, SAS…), les frais peuvent varier entre 200 et 300 euros.
Il est important de noter que ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les CFE et les régions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du CFE compétent pour connaître le coût exact des démarches dans votre cas particulier.
Ainsi, lors de la création de votre entreprise, il est essentiel de bien identifier le CFE compétent pour votre secteur d’activité et votre forme juridique afin de faciliter vos démarches administratives et d’assurer la conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette étape clé de la vie de votre entreprise.