Les interruptions prolongées des services de télécommunications peuvent avoir des répercussions considérables sur les particuliers et les entreprises. Face à ces situations, la question de la responsabilité des opérateurs se pose avec acuité. Entre obligations […]
Face à un refus d’aide sociale, de nombreux citoyens se sentent démunis et ignorent leurs droits de recours. Pourtant, la contestation d’une décision défavorable est un droit fondamental, encadré par des procédures précises. Ce guide […]
La numérisation croissante de nos vies soulève des questions juridiques inédites, notamment en matière de droit successoral. Les testaments holographiques, rédigés à la main par le testateur, sont aujourd’hui confrontés à l’émergence des technologies numériques. […]
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Le trafic illicite de biens culturels représente un fléau mondial qui menace le patrimoine de l’humanité. Chaque année, des milliers d’objets d’art et d’artefacts archéologiques sont volés, pillés ou exportés illégalement, alimentant un marché noir […]
Les litiges concernant les droits de distribution dans les franchises internationales représentent un défi majeur pour les entreprises cherchant à étendre leur présence mondiale. Ces différends peuvent surgir en raison de divergences d’interprétation des contrats, […]
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